Conditions générales de vente

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de conseil, formation, diagnostic, prototypage, automatisation et déploiement proposées par MATIÈRE GRISE sous la marque Ledjo.

Le contrat est formé par l’acceptation écrite du devis, du bon de commande ou du contrat. En cas de contradiction, les documents particuliers signés prévalent sur les présentes CGV.

Le périmètre, les livrables, les prérequis, les délais et les critères de recette sont définis dans le devis ou le contrat. Le client fournit les accès, informations, validations et interlocuteurs nécessaires.

Les agents IA peuvent assister l’analyse ou la préparation d’actions. Les actions financières, juridiques, RH, contractuelles ou réglementaires sensibles restent soumises à validation humaine.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les données et outils confiés. Il ne doit pas transmettre de données sensibles ou confidentielles hors du périmètre prévu.

Les éléments préexistants restent la propriété de leur titulaire. Les droits sur les livrables et composants sont définis dans le devis ou le contrat, après paiement des sommes dues.

Les prix, échéances et modalités de paiement figurent dans le devis. Les travaux réalisés, frais engagés et engagements non annulables restent dus.

En cas de non-paiement, de défaut de coopération, de risque de sécurité ou d’usage illicite, les prestations peuvent être suspendues après information et, sauf urgence, mise en demeure.

Les demandes de report sont soumises aux disponibilités. Sauf stipulation contraire, une annulation tardive ou une absence peut être facturée selon les conditions du devis.

Les délais sont estimatifs sauf engagement écrit contraire. Entre professionnels, les litiges relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nanterre, sous réserve des règles impératives applicables.